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Compte rendu analytique officiel du 16 juin 2009

Convocation du Congrès

M. le président. - Par lettre en date du 11 juin 2009, M. le Président de la République a transmis à M. le Président du Sénat le décret convoquant le Congrès du Parlement le lundi 22 juin 2009 par application du deuxième alinéa de l'article 18 de la Constitution. L'ordre du jour du Congrès est ainsi fixé :

1) Modification du Règlement du Congrès ;

2) Déclaration du Président de la République.

Acte est donné de cette transmission.

M. Bernard Accoyer, Président du Congrès, a convoqué le Congrès du Parlement le lundi 22 juin 2009 à 10 heures 30 pour la modification du Règlement du Congrès et à 15 heures pour la déclaration du Président de la République. Les présidents des groupes politiques de l'Assemblée nationale et du Sénat seront réunis le jeudi 18 juin à 9 heures 30 pour évoquer le déroulement de ce Congrès.