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Compte rendu analytique officiel du 16 juin 2009

Hôpital, patients, santé et territoires (CMP)

M. le président. - J'informe le Sénat que la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires est parvenue à l'adoption d'un texte commun. (Applaudissements à droite)