Dépôt d'un rapport

M. le président.  - M. le Premier ministre a transmis au Sénat, en application de l'article 67 de la loi du 9 décembre 2004 de simplification du droit, le rapport relatif à la mise en application de la loi du 25 juin 2008 portant modernisation du marché du travail. Il sera transmis à la commission des affaires sociales et disponible au bureau de la distribution.

Acte est donné du dépôt de ce rapport.