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Compte rendu analytique officiel du 16 juin 2009

Dépôt d'un rapport

M. le président. - M. le Premier ministre a transmis au Sénat, en application de l'article 67 de la loi du 9 décembre 2004 de simplification du droit, le rapport relatif à la mise en application de la loi du 25 juin 2008 portant modernisation du marché du travail. Il sera transmis à la commission des affaires sociales et disponible au bureau de la distribution.

Acte est donné du dépôt de ce rapport.