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Compte rendu analytique officiel du 16 juillet 2009

SÉANCE

du jeudi 16 juillet 2009

6e séance de la session extraordinaire 2008-2009

présidence de M. Roger Romani,vice-président

Secrétaires : M. François Fortassin, M. Philippe Nachbar.

La séance est ouverte à 9 h 30.

Le procès-verbal de la précédente séance, constitué par le compte rendu analytique, est adopté sous les réserves d'usage.

Dépôt d'un rapport

M. le président. - Monsieur le président du Sénat a reçu de Mme Marianne Lévy-Rosenwald, présidente du conseil de surveillance du Fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante, le rapport d'activité pour 2008 de ce fonds, établi en application de l'article 41 de la loi n°98-1194 du 23 décembre 1998 de financement de la sécurité sociale pour 1999.

Acte est donné du dépôt de ce rapport.