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Compte rendu analytique officiel du 16 juillet 2009

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Vous pouvez également consulter le compte rendu intégral de cette séance.



Table des matières



Dépôt d'un rapport

Loi de programmation militaire (Suite)

Article 2 (Suite)

Questions d'actualité

Sanction des rémunérations excessives

M. Jean-Pierre Fourcade

Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

Épidémie de grippe A

M. Jean Milhau

M. Brice Hortefeux, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales.

Fracture télévisuelle

M. Yves Détraigne

M. Michel Mercier, ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire

Situation de l'audiovisuel

M. David Assouline

M. Frédéric Mitterrand, ministre de la culture et de la communication.

Indépendance du Parquet

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

Mme Michèle Alliot-Marie, ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés

Grenelle de la mer

Mme Monique Papon

Mme Chantal Jouanno, secrétaire d'État chargée de l'écologie

Élection présidentielle et répressions en Iran

Mme Dominique Voynet

M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes

Prime à la casse

M. Jackie Pierre

Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

Incarcération de Clotilde Reiss

Mme Brigitte Bout

M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes

Réforme de la taxe professionnelle

M. Jean-Claude Frécon

Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

Discours de M. le Président du Sénat

Hommage à une délégation taïwanaise

Rappel au Règlement

Déclaration du Gouvernement sur l'orientation des finances publiques

Décision du Conseil constitutionnel

Loi de programmation militaire (Suite)

Discussion des articles (Suite)

Article 2 (Suite)

Article 4

Article 5

Article 8

Article 9

Article 10

Article 11

Article additionnel

Article 12

Article 13

Article 14

Article 16 bis (nouveau)

Article 16 sexies (nouveau)

Vote sur l'ensemble