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Compte rendu analytique officiel du 16 juillet 2009

Rappel au Règlement

M. Thierry Foucaud. - Alors même que nous allons débattre de l'orientation des finances publiques, on nous annonce une nouvelle réduction du taux de rémunération du livret A, qui passera de 1,75 à 1,25 % dès le 1er août. En appliquant la formule prévue par le code monétaire et financier, qui conduit à réduire au quart de point la rémunération du livret A, le Gouvernement prétend adresser un bon signe à l'épargne populaire.

Un an après l'adoption d'une loi de modernisation de l'économie qui a banalisé le livret A, et dont on ne sait pas ce que sont devenues les promesses de croissance, la rémunération de ce produit d'épargne populaire est réduite pour la deuxième fois. Nul doute que cette opération ne vise à créer un appel d'air vers le produit appelé à connaître un certain succès cet automne : l'emprunt Sarkozy, dont nous ne connaissons ni le montant ni la rémunération. Nul doute que les banques vont vite trouver ainsi de quoi réorienter l'épargne des ménages, et celle de leurs clients et déposants ! Une telle mise en cause de l'équilibre de nombreuses opérations de construction ou de réhabilitation de logements est pourtant porteuse de récession économique.

Le Gouvernement est bien plus pressé de réduire le taux du livret A, dont le rendement est inférieur à la progression du CAC 40 pour les trois dernières séances boursières, qu'à légiférer sur les stock-options et la rémunération des dirigeants des banques ou à lutter contre une spéculation financière et une fraude fiscale qui grèvent lourdement le budget de l'État. Et, en recourant immodérément aux bons du Trésor sur formule, il propose à certains épargnants de quoi réaliser rapidement de fructueux placements. Cela méritait d'être souligné aujourd'hui, où nous nous préoccupons des finances publiques.

M. le président. - Je vous donne acte de ce rappel au Règlement.