Allez au contenu, Allez à la navigation

Compte rendu analytique officiel du 16 juillet 2009

Discours de M. le Président du Sénat

M. le président. - Il y a un peu plus de neuf mois, je traçais devant vous un nouveau cap pour le Sénat. Cette ambition collective devait pour moi s'articuler autour de deux idées, le retour du politique et l'image de notre assemblée.

Notre action collective a été intense. Faut-il s'en féliciter ? Nous avons battu cette année le record du nombre de jours, 124, et d'heures, 950, de séance publique depuis le début de la Ve République. Le plafond de 120 jours de séance a été dépassé.

Du nombre habituel de 5 500 amendements, on est passé au chiffre de 11 000, dont 3 000 en commission depuis le 1er mars ; 94 % des amendements adoptés par notre Assemblée ont été retenus par l'Assemblée nationale. (Applaudissements sur les bancs UMP) Parallèlement, le temps de contrôle en séance publique a triplé depuis mars, sous l'effet de nos nouvelles possibilités en matière d'ordre du jour.

Au-delà de chiffres, qui ne semblent pas éloignés d'un point de rupture, c'est la qualité de notre bilan législatif qui importe. Le Sénat a imposé sa marque : au cours de 106 heures de débat, il a, avec sa commission des affaires sociales, contribué à modifier de manière équilibrée l'efficacité de la gestion de nos hôpitaux publics (murmures dubitatifs à gauche) ; il a confirmé son engagement en faveur des libertés publiques et de la défense de la vie privée, avec sa commission des lois dans la loi pénitentiaire, ainsi que par un rapport remarqué sur le numérique ; il a, avec sa commission des finances, mis en exergue l'effort nécessaire en faveur des PME et de la fiscalité environnementale ; il a, avec sa commission de la culture, réussi à imposer un financement pérenne de la télévision publique, ce qui n'était pas évident... Il a, avec sa commission de l'économie, maintenu le principe de 20 % de logements sociaux dans les communes de plus de 3 500 habitants.

Voix sur les bancs socialistes. - Merci l'opposition !

M. le président. - Avec sa commission des affaires étrangères, il a mis en oeuvre sur le dossier sensible du Moyen-Orient les tandems de rapporteurs majorité-opposition que j'appelais de mes voeux.

Les trois secteurs privilégiés d'intervention que je vous avais invités à partager, le 14 octobre, ont fait l'objet de missions communes d'information : celle sur l'organisation et l'évolution des collectivités territoriales a permis au Sénat de jouer tout son rôle dans la réflexion sur les réformes annoncées -et ce n'est pas fini ; celle sur l'outre-mer a amorcé une oeuvre de longue haleine, que nous poursuivrons ; celle sur la crise financière a pris la forme originale et sans précédent d'un groupe de contact paritaire avec les députés. Il nous faut continuer à oser des initiatives inédites. Une quatrième mission réfléchira aux possibilités d'insertion de notre jeunesse, car il s'agit là d'un défi majeur.

Nous avons donné un sens quotidien aux vertus de la collégialité qui contribuent tant à la noblesse de la politique. Ensemble, au sein de notre Bureau, nous avons institué une gouvernance refondée ; transparence, responsabilité à l'égard des deniers publics et collégialité ont été les mots clefs de notre action. Nous nous sommes attachés à l'auto-réforme en renforçant nos contrôles internes, mais aussi en recourant à des expertises extérieures : audit annuel sur le Musée du Luxembourg, analyse de notre politique de communication, étude de l'adéquation de nos moyens à nos missions. Nous nous sommes recentrés sur notre coeur de métier, la loi, le contrôle et la prospective. Ensemble, nous avons commencé à faire évoluer nos méthodes de travail.

L'esprit de dialogue a prévalu au sein du groupe chargé de l'élaboration de notre Règlement, sous l'égide de MM. Hyest et Frimat. Préférant les équilibres négociés aux solutions imposées, nous avons fait le pari de l'intelligence collective. Nous avons recherché une meilleure maîtrise de notre temps pour une plus grande lisibilité et un intérêt accru de nos débats aux yeux de nos concitoyens. Nous avons voulu que cette démarche n'affecte pas le droit d'amendement mais qu'elle renforce la dimension politique de nos travaux. Je souhaite que ce choix pragmatique serve la démocratie parlementaire.

Le rôle accru de la Conférence des Présidents, où les décisions sont désormais prises à la proportionnelle des groupes, devient une évidence. Nous avons cherché un moyen pour que les propositions de loi de l'opposition soient effectivement discutées. Le Sénat a très concrètement accompagné la présidence française de l'Union européenne avec sa commission des affaires européennes et en prenant le relais des initiatives lancées par les présidents Poncelet et Accoyer.

Il nous faudra confirmer cet état d'esprit de concertation et franchir ensemble une nouvelle étape dans l'organisation de notre travail législatif, mieux lier le travail en commission et en séance publique...

Mme Fabienne Keller. - Ah oui !

M. le président. - ...et gérer le temps, qui nous est compté. Il faudra aussi mieux équilibrer le rôle législatif du Sénat et sa mission de contrôle.

Le Sénat n'a pas attendu la révision constitutionnelle pour faire du contrôle une de ses priorités permanentes. Il a su le faire par des moyens de plus en plus diversifiés et il devra continuer à valoriser cette spécificité dans un contexte d'accroissement de ses missions.

Ensemble, nous devons coordonner le rôle d'impulsion de nos groupes avec l'expertise et l'espace de dialogue propre à nos commissions, en veillant à ce que les délégations trouvent toute leur place dans la concertation. Quel lieu peut nous le permettre mieux que la Conférence des Présidents ?

Nous pourrons ainsi mieux renforcer notre communication sur l'essentiel et gagner la bataille de l'image. Nous devons veiller à conforter les modes de communication sur le travail sénatorial. Notre Bureau a ouvert la voie ce matin ; il y faudra la contribution de chacun.

Dans un monde marqué par la crise, le Sénat doit être le passeur entre le vécu quotidien dans les territoires et les décisions prises au niveau national. Son rapport au temps et aux territoires en fait le lieu naturel de réflexion sur l'avenir lorsque les événements obligent à repenser l'économie et la société, à sortir des habitudes. Son rôle n'est pas à sens unique : il ne s'agit pas uniquement de nous faire les interprètes des attentes et des angoisses de nos concitoyens mais aussi de les éclairer. Les 343 sénateurs sont les passeurs de l'intelligence territoriale !

Je rends hommage aux fonctionnaires, aux collaborateurs des groupes et aux assistants parlementaires. Ils ont su, au prix d'un investissement personnel, faire preuve de conscience professionnelle, d'une adaptation et d'une inventivité que je salue. J'associe à ces remerciements Public Sénat, son ancien et son nouveau présidents, les correspondants de la presse accrédités au Sénat et tous ceux qui ont bien voulu rendre compte de ce nous nous efforçons de faire ensemble ici. Je souhaite que nous continuions à jouer collectif dans le respect des convictions et des engagements de chacun. Si nous y parvenons, plus personne ne pourra demander « à quoi sert le Sénat ? ». J'ai envie de vous faire partager cette conviction.

Encore quelques jours et nous pourrons prendre quelques semaines de repos amplement méritées. Je vous les souhaite, suivant la formule de M. Frécon, estivales et revigorantes. (Applaudissements à droite et au centre ainsi que sur quelques bancs socialistes)

M. Henri de Raincourt, ministre chargé des relations avec le Parlement. - (« Ha ! » sur de nombreux bancs à droite) Monsieur le président du Sénat, j'ai écouté votre propos avec toute l'attention que requiert son importance. Il dresse en effet un bilan, trace des perspectives et, à quelques jours près, j'aurais pu me reconnaître parmi les acteurs de ce travail. (Sourires) Je le ressens d'autant plus au moment de m'adresser au nom du Gouvernement à mes anciens collègues, qui tiennent une grande place dans mon coeur. (Applaudissements à droite et au centre) Je remercie du fond du coeur tous les sénateurs, sur quelque banc qu'ils siègent...

M. Roland du Luart. - Des fauteuils ! (Sourires)

M. Henri de Raincourt, ministre. - Depuis longtemps, j'apprécie la qualité du travail mené ici, le sens du dialogue et de l'écoute, le respect entre nous. Chacun a sa sensibilité mais sur l'idéal, rien ne nous sépare : seuls les voies et les moyens enrichissent la démocratie par la divergence des points de vue.

Je voudrais aussi publiquement vous remercier, monsieur le président. Je sais votre passion pour cette maison et le travail qui s'y accomplit, pour que le Sénat remplisse pleinement son rôle au service de la République. Avec les membres du Sénat et leurs collaborateurs, vous avez engagé un changement et une réforme dont l'ambition est de mettre le Sénat aux avant-postes de la République.

Je remercie également les présidents de groupe -je n'ai pas oublié la difficulté de leur fonction- et les présidents de commission, tous les commissaires, ainsi que les fonctionnaires du Sénat.

Nous venons de vivre une session inédite. Depuis le printemps se met en place la réforme constitutionnelle votée par le Congrès en juillet 2008. Le Parlement, et singulièrement le Sénat, ont su répondre présents dans la crise financière, économique et sociale que nous traversons. Si les deux ne sont pas liés, ils ont permis au Sénat de montrer un nouveau visage en cette période de transition : toujours attaché à l'approfondissement du travail, il déploie une réactivité par rapport aux événements.

A propos de la révision constitutionnelle, je citerai la loi organique et, comme vous, monsieur le président, la réforme du Règlement. L'enjeu est de faire du Parlement, conformément à la volonté du Président de la République, du Premier ministre et du gouvernement d'alors, une caisse de résonance en temps réel, autant que faire se peut, des problèmes de notre société afin d'abolir ce décalage entre une situation et son traitement au Parlement, souvent ressenti par nos concitoyens comme une distance, contraire à notre conception de la démocratie en ce début du XXIe siècle. En cette période de rodage, Parlement et Gouvernement doivent imaginer de nouvelles méthodes de travail, se faire confiance afin que l'hémicycle soit le coeur du débat républicain. Le Sénat, j'ai quelques raisons de le savoir, s'est engagé avec efficacité dans cette entreprise. Même s'il reste quelques ajustements à effectuer, je sais que nous y parviendrons, forts de cette relation de confiance.

Je veux pour preuve de la réactivité du Parlement, et singulièrement du Sénat, par rapport à la crise, les délais très brefs dans lesquels le plan de sauvetage des banques, le plan de relance ou encore les nécessaires dispositions sur le logement ont été examinés après qu'ils ont été arrêtés à l'échelon national. Le Parlement s'est montré très en phase avec ces nouvelles mesures pour qu'elles trouvent à s'appliquer au plus vite. La session ordinaire a été effectivement dense, avec l'adoption de textes très importants tels que la loi hôpital, la loi sur l'outre-mer et toutes les lois économiques qui ont fait l'objet d'un travail approfondi dans cette maison, travail que je salue. D'ailleurs, le Conseil constitutionnel est sur le point de valider la loi hôpital, manière de rendre hommage à votre commission des affaires sociales.

Point de nature à soulever votre enthousiasme : l'ardeur réformatrice du Gouvernement ne s'éteint pas avec la session ordinaire ! (Exclamations à droite) On le mesure à cette session extraordinaire et le Gouvernement a l'intention d'inscrire à l'ordre du jour du Sénat, dès l'automne, des projets de loi de grande portée tels que le Grenelle II, le texte sur la formation professionnelle ou encore celui sur un sujet qui donnera lieu au Sénat à un débat passionnant et éclairant, l'indispensable réforme des collectivités territoriales, sans parler de la loi de finances et de la loi de financement. Voilà les textes sur notre table de travail ! En attendant, bonnes vacances pour un retour en pleine forme à la rentrée !

Monsieur le Président, à la question « à quoi sert le Sénat ? », je réponds : « Il sert à la République ! Et c'est déjà formidable ! ». (Applaudissements à droite et au centre ainsi que sur quelques bancs socialistes)

La séance, suspendue à 16 h 20, reprend à 16 h 35.

présidence de M. Roger Romani,vice-président