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Compte rendu analytique officiel du 16 juillet 2009

Décision du Conseil constitutionnel

M. le président. - M. le président du Sénat a reçu de M. le président du Conseil constitutionnel le texte d'une décision du Conseil constitutionnel qui concerne la conformité à la Constitution de la loi portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires.

Acte est donné de cette communication.

La séance est suspendue à 20 h 30.

présidence de M. Roland du Luart,vice-président

La séance reprend à 22 h 30.