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Compte rendu analytique officiel du 20 juillet 2009

SÉANCE

du lundi 20 juillet 2009

131e séance de la session extraordinaire 2008-2009

présidence de M. Roger Romani,vice-président

Secrétaires : Mme Monique Cerisier-ben Guiga.

La séance est ouverte à 16 heures.

Le procès-verbal de la précédente séance, constitué par le compte rendu analytique, est adopté sous les réserves d'usage.

Demande d'avis

M. le président. - M. le Premier ministre, par lettre en date du 15 juillet 2009, a demandé au président du Sénat de lui faire connaître l'avis de la commission compétente sur le projet de nomination de M. Pierre Graff aux fonctions de président directeur général de la société Aéroports de Paris, sans attendre l'adoption des règles organiques permettant au dernier alinéa de l'article 13 de la Constitution de produire ses effets. Cette demande d'avis a été transmise à la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire.

Acte est donné de cette communication.