Anglais
Allemand
Espagnol
Portugais
Italien
Arabe
Chinois
RusseCompte rendu analytique officiel du 20 juillet 2009
Vous pouvez également consulter le compte rendu intégral de cette séance.
Disponible en une seule page HTML
Table des matières
Organismes extraparlementaires (Candidatures)
Conventions internationales (Procédure simplifiée)
Mandat des membres du Conseil économique, social et environnemental (Procédure accélérée)
Organismes extraparlementaires (Nominations)
Lutte contre la fracture numérique
Saisine du Conseil constitutionnel
Lutte contre la fracture numérique (Suite)
Discussion des articles (Suite)
