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Compte rendu analytique officiel du 20 juillet 2009

Organismes extraparlementaires (Candidatures)

M. le président. - M. le Premier ministre a demandé au Sénat de désigner les sénateurs appelés à siéger au sein de plusieurs organismes extraparlementaires.

La commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire a fait connaître qu'elle propose les candidatures de :

- M. Thierry Repentin pour siéger au Conseil national de l'habitat en qualité de suppléant ;

- M. Dominique Braye pour siéger au sein de la Commission du programme national de requalification des quartiers anciens dégradés ;

- Mme Odette Herviaux pour siéger au sein du conseil d'administration de l'Établissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer).

Ces candidatures ont été affichées et seront ratifiées conformément à l'article 9 du Règlement, s'il n'y a pas d'opposition à l'expiration du délai d'une heure.