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Compte rendu analytique officiel du 20 juillet 2009

Saisine du Conseil constitutionnel

M. le président. - M. le président du Sénat a reçu de M. le président du Conseil constitutionnel une lettre par laquelle il informe le Sénat que le Conseil constitutionnel a été saisi le 20 juillet 2009, en application de l'article 61, alinéa 2, de la Constitution, par plus de 60 députés, d'une demande d'examen de la conformité à la Constitution de la loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2008.

Le texte de la saisine du Conseil constitutionnel est disponible au bureau de la distribution.

Acte est donné de cette communication.