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Compte rendu analytique officiel du 20 juillet 2009

Dépôt d'un rapport

M. le président. - M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre le rapport triennal 2005/2007, étendu à l'année 2008, sur le contrat de service public entre l'État et Gaz de France. Cette demande d'avis a été transmise à la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire.

Acte est donné de cette communication.