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Compte rendu analytique officiel du 21 juillet 2009

CMP (Appel à candidatures - Candidatures)

M. le président. - J'ai reçu de M. le Premier ministre la demande de constitution de deux commissions mixtes paritaires chargées de proposer des textes sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à l'évolution institutionnelle de la Nouvelle-Calédonie et de Mayotte et du projet de loi relatif à l'évolution institutionnelle de la Nouvelle-Calédonie et portant ratification d'ordonnances.

J'informe le Sénat que la commission des lois m'a fait connaître qu'elle a procédé à la désignation des candidats. Cette liste a été affichée et la nomination des membres de ces commissions aura lieu conformément à l'article 12 du Règlement.