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TurcCompte rendu analytique officiel du 21 juillet 2009
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Table des matières
Modification à l'ordre du jour
CMP (Appel à candidatures - Candidatures)
Repos dominical (Proposition de loi - Procédure accélérée)
Commissions (Démissions - Candidatures)
Création d'une commission spéciale et désignation de ses membres (Candidatures)
Repos dominical (Proposition de loi - Procédure accélérée) (Suite)
Création d'une commission spéciale et désignation de ses membres (Nominations)
Repos dominical (Proposition de loi - Procédure accélérée) (Suite)
Article premier (Texte non modifié par la commission)
