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Compte rendu analytique officiel du 21 juillet 2009

CMP (Nominations)

Mme la présidente. - Il va être procédé à la nomination de sept membres titulaires et de sept membres suppléants des commissions mixtes paritaires chargées de proposer des textes sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à l'évolution institutionnelle de la Nouvelle-Calédonie et de Mayotte et du projet de loi relatif à l'évolution institutionnelle de la Nouvelle-Calédonie et portant ratification d'ordonnances. La liste des candidats établie par la commission des lois a été affichée conformément à l'article 12 du Règlement. Je n'ai reçu aucune opposition. Cette liste est donc ratifiée et je proclame représentants du Sénat à ces commissions mixtes paritaires MM. Jean-Jacques Hyest, Christian Cointat, Patrice Gélard, Yves Détraigne, Bernard Frimat, Simon Sutour et Mme Éliane Assassi, titulaires, ainsi que Mmes Anne-Marie Escoffier et Jacqueline Gourault et MM. Dominique de Legge, Jean-Claude Peyronnet, François Pillet, Jean-Pierre Sueur et Jean-Pierre Vial, suppléants.