SÉANCE
du lundi 28 septembre 2009
7e séance de la seconde session extraordinaire 2008-2009
présidence de Mme Catherine Tasca,vice-présidente
Secrétaires : MMe anne-Marie Payet, M. Daniel Raoul.
La séance est ouverte à 15 heures.
Le procès-verbal de la précédente séance, constitué par le compte rendu analytique, est adopté sous les réserves d'usage.
Mise au point au sujet d'un vote
M. Jean-Pierre Fourcade. - Lors du scrutin public sur l'ensemble du projet de loi relatif à l'orientation et à la formation professionnelle, MM. Adnot, Darniche, Türk et Mme Desmarescaux ont été déclarés par erreur comme n'ayant pas pris part au vote alors qu'ils souhaitaient voter pour.
Mme la présidente. - Acte est donné de cette mise au point. Elle sera publiée au Journal officiel et figurera dans l'analyse politique du scrutin.