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Compte rendu analytique officiel du 8 octobre 2009

CMP (Accord)

M. le président. - J'informe le Sénat que les CMP chargées de proposer des textes sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pénitentiaire et du projet de loi relatif au transfert aux départements des parcs de l'équipement sont parvenues à l'adoption de textes communs.