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Table des matières
Organisme extraparlementaire (Candidature)
CMP (Accord)
Mission commune d'information (Nominations)
Grenelle II (Urgence - Suite)
Discussion des articles (Suite)
Article additionnel avant l'article 74
Article 74
Article 75
Article 76
Articles additionnels
Article 78
Articles additionnels
Organisme extraparlementaire (Nomination)
Questions d'actualité
Cagnotte dans les lycées
M. Yves Détraigne
M. Martin Hirsch, haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté, haut-commissaire à la jeunesse
Réforme de La Poste (I)
M. Alain Anziani
Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Réforme de La Poste (II)
M. Jean-Claude Danglot
Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Délinquance sexuelle
M. Éric Doligé
Mme Michèle Alliot-Marie, ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés
Grand emprunt et soutien aux PME
M. Aymeri de Montesquiou
Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Un RSA pour les jeunes d'outre-mer
M. Jacques Gillot
M. Martin Hirsch, haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté, haut-commissaire à la jeunesse
Plan d'aide à la jeunesse
M. Alain Dufaut
M. Martin Hirsch, haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté, haut-commissaire à la jeunesse
Situation de l'éducation nationale en Guyane
M. Jean-Etienne Antoinette
M. Luc Chatel, ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement
Politique en faveur des PME
Mme Catherine Dumas
M. Hervé Novelli, secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation
Grand Paris
M. Philippe Dallier
M. Christian Blanc, secrétaire d'État chargé du développement de la région capitale
Organisme extraparlementaire (Candidature)
Mission d'information (Demande)
Genelle II (Urgence - Suite)
Discussion des articles (Suite)
Articles additionnels après l'article 78 (Suite)
Article 78 bis (nouveau)
Article 78 ter (nouveau)
Articles additionnels
Article 79
Article 80
Articles additionnels
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