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Compte rendu analytique officiel du 8 octobre 2009

Mission d'information (Demande)

Mme la présidente. - M. le président du Sénat a été saisi par Mme Dini, présidente de la commission des affaires sociales, d'une demande tendant à obtenir l'autorisation de désigner en son sein une mission d'information consacrée au mal-être au travail.

Le Sénat sera appelé à statuer sur cette demande dans les formes fixées par l'article 21 du Règlement.