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Compte rendu analytique officiel du 8 octobre 2009

Organisme extraparlementaire (Nomination)

M. le président. - La commission des affaires sociales a proposé une candidature pour un organisme extraparlementaire. La présidence n'a reçu aucune opposition. En conséquence, cette candidature est ratifiée et je proclame M. Vasselle membre du comité de surveillance du Fonds de solidarité vieillesse. (Applaudissements à droite)

La séance est suspendue à 13 heures.

présidence de M. Gérard Larcher

La séance reprend à 15 heures.

Le procès-verbal de la précédente séance, constitué par le compte rendu analytique, est adopté sous les réserves d'usage.