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Compte rendu analytique officiel du 8 octobre 2009

Mission commune d'information (Nominations)

M. le président. - L'ordre du jour appelle la désignation de deux membres de la mission commune d'information sur la prise en charge de la dépendance et la création d'un cinquième risque, en remplacement de MM. Michel Mercier et Henri de Raincourt.

Le groupe de l'Union centriste propose la candidature M. Jean-Jacques Jégou et le groupe UMP celle de M. Albéric de Montgolfier. Ces candidatures ont été affichées. La présidence n'ayant reçu aucune opposition, sont désignés membres de la mission commune d'information MM. Jean-Jacques Jégou et Albéric de Montgolfier.