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Compte rendu analytique officiel du 8 octobre 2009

Organisme extraparlementaire (Candidature)

Mme la présidente. - Je rappelle que M. le Premier ministre a demandé au Sénat de bien vouloir procéder à la désignation du sénateur appelé à siéger au sein de la Commission supérieure des sites, perspectives et paysages.

La commission de la culture propose la candidature de M. Yves Dauge. Cette candidature sera ratifiée, conformément à l'article 9 du Règlement, s'il n'y a pas d'opposition à l'expiration du délai d'une heure.