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Compte rendu analytique officiel du 13 octobre 2009

SÉANCE

du mardi 13 octobre 2009

5e séance de la session ordinaire 2009-2010

présidence de M. Jean-Claude Gaudin,vice-président

Secrétaires : M. Philippe Nachbar, M. Jean-Paul Virapoullé.

La séance est ouverte à 9 h 35.

Le procès-verbal de la précédente séance, constitué par le compte rendu analytique, est adopté sous les réserves d'usage.

Mise au point au sujet de votes

M. Nicolas About. - Dans le scrutin sur la loi dite Grenelle II, deux sénateurs du groupe de l'Union centriste, MM. Detraigne et Deneux, ont été notés comme ne prenant pas part au vote alors qu'ils ont voté pour.