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Compte rendu analytique officiel du 13 octobre 2009

Dépôt de rapports

M. le président. - M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre le rapport relatif à l'autonomie financière des collectivités territoriales pour 2007, établi en application de l'article L.O. 1114-4 du code général des collectivités territoriales, et le rapport sur les prélèvements obligatoires et leur évolution, établi en application de l'article 52 de la loi organique du 1er août 2001. Ce rapport donnera lieu à un débat le jeudi 22 octobre 2009. Acte est donné du dépôt de ces rapports.

Le premier sera transmis à la commission des lois et à la commission des finances, le deuxième à la commission des affaires sociales et à la commission des finances.

Par ailleurs, M. le président du Sénat a reçu de M. Philippe Séguin, Premier président de la Cour des comptes, le rapport de la Cour sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale, conformément à l'article L.O. 132-3 du code des juridictions financières.

Acte est également donné du dépôt de ce rapport.

Il sera transmis à la commission des affaires sociales et sera disponible au bureau de la distribution.