Allez au contenu, Allez à la navigation

Compte rendu analytique officiel du 13 octobre 2009

Organisme extraparlementaire (Candidature)

M. le président. - M. le Premier ministre a demandé au Sénat de désigner le sénateur appelé à siéger au sein du conseil d'administration de l'Institut national de l'audiovisuel.

Conformément à l'article 9 du Règlement, j'invite la commission de la culture à présenter une candidature.

La nomination au sein de cet organisme extraparlementaire aura lieu ultérieurement, dans les conditions prévues par l'article 9 du Règlement.