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Compte rendu analytique officiel du 20 octobre 2009

SÉANCE

du mardi 20 octobre 2009

8e séance de la session ordinaire 2009-2010

présidence de Mme Monique Papon,vice-présidente

Secrétaires :

M. Alain Dufaut, Mme Anne-Marie Payet.

La séance est ouverte à 14 h 30.

Le procès-verbal de la précédente séance, constitué par le compte rendu analytique, est adopté sous les réserves d'usage.

Dispositions relatives à l'outre-mer (Demandes de consultation)

Mme la présidente. - En application de la loi du 21 février 2007 portant dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l'outre-mer, M. le président du Sénat a demandé au représentant de l'État dans ces collectivités de consulter le conseil territorial de Saint-Barthélemy sur la proposition de loi organique déposée par M. Michel Magras, tendant à permettre à Saint-Barthélemy d'imposer les revenus de source locale des personnes établies depuis moins de cinq ans, et le conseil territorial de Saint-Martin sur la proposition de loi organique déposée par M. Louis-Constant Fleming tendant à modifier le code général des collectivités territoriales relatif à Saint-Martin.

Le président du Sénat a demandé au Premier ministre que l'urgence soit déclarée sur ces deux consultations.