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RusseCompte rendu analytique officiel du 20 octobre 2009
Vous pouvez également consulter le compte rendu intégral de cette séance.
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Table des matières
Dispositions relatives à l'outre-mer (Demandes de consultation)
Débat sur la situation des départements d'outre-mer
Le point de vue de la mission commune d'information
Le point de vue des groupes politiques
