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Compte rendu analytique officiel du 10 novembre 2009

SÉANCE

du mardi 10 novembre 2009

22e séance de la session ordinaire 2009-2010

présidence de M. Jean-Claude Gaudin,vice-président

Secrétaires : Mme Monique Cerisier-ben Guiga, M. Jean-Noël Guérini.

La séance est ouverte à 9 h 50.

Le procès-verbal de la précédente séance, constitué par le compte rendu analytique, est adopté sous les réserves d'usage.

Saisine du Conseil constitutionnel

M. le président. - Par lettre en date du 9 novembre 2009, M. le président a été informé par le président du Conseil constitutionnel que celui-ci a été saisi par plus de soixante députés d'une demande d'examen de la conformité à la Constitution de la loi relative à l'organisation et à la régulation des transports ferroviaires et portant diverses dispositions relatives aux transports.

Acte est donné de cette communication.