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Compte rendu analytique officiel du 10 novembre 2009

Vous pouvez également consulter le compte rendu intégral de cette séance.

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Table des matières

Saisine du Conseil constitutionnel

Rappel au Règlement

Financement de la sécurité sociale pour 2010

Discussion générale

Saisine du Conseil constitutionnel

Rappel au Règlement

Financement de la sécurité sociale pour 2010 (Suite)

Discussion générale (Suite)

Exception d'irrecevabilité

Question préalable

Renvoi en commission

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