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Compte rendu analytique officiel du 10 novembre 2009

Rappel au Règlement

M. Guy Fischer. - Nous protestons contre les conditions dans lesquelles le Sénat est appelé à travailler. L'examen du budget de la sécurité sociale, que nous commençons ce matin, risque de nous mener très loin. Nous sommes très attachés au fonctionnement des groupes politiques (M. Nicolas About le confirme) et la moindre des choses est de pouvoir faire le point sur les dossiers, surtout quand la session est très lourde. Or la séance de ce matin nous empêche de nous réunir. Le président du Sénat ne nous a pas entendus, hier soir, quand nous avons rappelé que les réunions de groupe étaient sacralisées. En signe de mécontentement, nous allons quitter la séance.

M. Bernard Cazeau. - Le groupe socialiste s'associe aux propos du président Fischer.

M. le président. - Comme vous avez déjà posé cette question hier soir au président du Sénat, je ne peux vous faire d'autre réponse : l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale débute ce matin à la demande de la commission des affaires sociales. Pour ce qui est des réunions de groupe, cette situation exceptionnelle s'explique par le fait que l'ordre du jour est désormais partagé entre le Gouvernement et le Parlement. Nous devons donc travailler plus.

Mme Nicole Bricq. - Pas plus, mais mal !

M. Robert del Picchia. - Si le débat sur La Poste n'avait pas été aussi long, nous aurions pu siéger normalement.

(Mmes et MM. les sénateurs CRC-SPG quittent la séance)