Allez au contenu, Allez à la navigation

Compte rendu analytique officiel du 18 novembre 2009

SÉANCE

du mercredi 18 novembre 2009

29e séance de la session ordinaire 2009-2010

présidence de M. Jean-Léonce Dupont,vice-président

Secrétaires : M. François Fortassin, M. Jean-Paul Virapoullé.

La séance est ouverte à 14 h 35.

Le procès-verbal de la précédente séance, constitué par le compte rendu analytique, est adopté sous les réserves d'usage.

Dépôt de rapport

M. le président. - M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre le rapport sur le contexte et les perspectives d'évolution de la Direction générale de l'aviation civile, établi en application de l'article 193 de la loi de finances pour 2009.

Acte est donné du dépôt de ce rapport. Il a été transmis à la commission des finances ainsi qu'à la commission de l'économie et sera disponible au bureau de la distribution.