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Compte rendu analytique officiel du 18 novembre 2009

Vous pouvez également consulter le compte rendu intégral de cette séance.

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Table des matières

Dépôt de rapport

Cumul des fonctions de dirigeant d'entreprise

Discussion générale

Discussion des articles

Article premier

Lutte contre les violences de groupes

Discussion générale

Discussion des articles

Articles additionnels

Article premier A (Supprimé)

Article premier

Rappel au Règlement

Lutte contre les violences de groupes (Suite)

Discussion des articles (Suite)

Article 4 bis (Suite)

Article additionnel

Rappels au Règlement

Lutte contre les violences de groupes (Suite)

Discussion des articles (Suite)

Article 4 quater

Article 4 sexies

Article 4 septies

Article 4 octies

Article additionnel

Vote sur l'ensemble

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