Allez au contenu, Allez à la navigation

Compte rendu analytique officiel du 18 novembre 2009

Rappel au Règlement

M. Bernard Frimat. - Rappel au Règlement ! La Conférence des Présidents à organisé ces trois demi-journées en allouant quatre heures à chaque groupe.

Il n'y a pas de groupe privilégié !

L'examen de cette proposition de loi a commencé à 17 heures. Trois heures avaient passé lorsque la séance a été suspendue à 20 heures. Nous avons repris à 22 heures et il est 23 h 45. Le débat a donc duré quatre heures et 45 minutes. Un dépassement a certes été admis hier, mais de moindre ampleur et la suite du débat sur la proposition de loi déposée par M. Assouline a été reportée à la prochaine demi-journée réservée au groupe socialiste.

Monsieur le président, bien que je sois conscient de vous mettre dans une situation difficile, je vous demande de lever la séance conformément aux décisions prises par la Conférence des Présidents.

M. Jean-Pierre Sueur. - C'est une question d'équité !

M. Jean-Jacques Hyest, président de la commission. - Le délai de quatre heures ne s'applique pas comme tel. (Exclamations sur les bancs socialistes)

La Constitution impose qu'une journée par mois soit réservée aux groupes d'opposition ou minoritaires. Le Gouvernement et la majorité pourraient donc utiliser tout le reste du temps. Il n'y a pas de droit égal !

Rien n'empêche le Sénat de poursuivre la discussion en cours. Au demeurant, cela ne durera pas très longtemps si chacun veut bien y mettre du sien. Il est trop facile de gêner l'adoption d'un texte ! La majorité aussi à des droits. Je demande que l'on poursuive le débat. (Applaudissements à droite)

M. Jean-Pierre Sueur. - Le document remis à la Conférence des Présidents faisait apparaître que cet après-midi était réservé au RDSE et à l'UMP. Un accord s'est fait pour des modules de quatre heures.

M. Jean-Jacques Hyest, président de la commission. - Non !

M. Jean-Pierre Sueur. - Vous pouvez avoir une autre opinion, mais vous ne m'empêcherez pas de conserver la mienne !

Je ne pense pas que la majorité de cette assemblée soit particulièrement maltraitée, mais je demande que les décisions de la Conférence des Présidents soient respectées et que la séance soit levée. Nous en faisons une question de principe.

M. le président. - Je constate que ce débat, d'excellente tenue, se déroule dans une très bonne atmosphère.

La proposition de loi présentée par le groupe de l'UMP a fait l'objet d'une quarantaine d'amendements socialistes, dont je me réjouis car ils alimentent la discussion.

M. Jean-Jacques Hyest, président de la commission. - Il serait paradoxal de ne pas pouvoir voter ce texte en raison des amendements socialistes !

M. le président. - En toute honnêteté, je ne me vois pas interrompre le débat. S'il le faut, je répondrai de cette décision devant la Conférence des Présidents. (Applaudissements à droite)