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Compte rendu analytique officiel du 19 novembre 2009

Disponible en une seule page HTML

Disponible au format PDF Acrobat

Vous pouvez également consulter le compte rendu intégral de cette séance.

Table des matières

Loi de finances pour 2010

Renvoi pour avis

Discussion générale

Contrat d'objectifs et de moyens de France Télévisions

Loi de finances pour 2010 (Suite)

Discussion générale (Suite)

Exception d'irrecevabilité

Question préalable

Renvoi en commission

Débat général sur les recettes des collectivités territoriales et la suppression de la taxe professionnelle

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