Allez au contenu, Allez à la navigation

Séance du 19 novembre 2009 (compte rendu intégral des débats)

Disponible en une seule page HTML (1089 Ko)

Disponible au format PDF Acrobat (2849 Ko)

Sommaire

Présidence de M. Gérard Larcher

Secrétaires :

Mmes Christiane Demontès, Sylvie Desmarescaux.

1. Procès-verbal

2. Transmission du projet de loi de finances pour 2010

3. Renvoi pour avis

4. Communication relative à une commission mixte paritaire

5. Loi de finances pour 2010 – Discussion d'un projet de loi

Discussion générale : M. Éric Woerth, ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État ; Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi ; Philippe Marini, rapporteur général de la commission des finances.

PRÉSIDENCE DE M. Roland du Luart

M. Jean Arthuis, président de la commission des finances.

Organisation des débats

M. le président de la commission des finances.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Guy Fischer

6. Dépôt d'un document en application d’une loi

7. Loi de finances pour 2010 – Suite de la discussion d'un projet de loi

Discussion générale (suite) : Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi.

MM. Thierry Foucaud, Christian Gaudin, Mme Nicole Bricq, MM. Jean-Michel Baylet, Jean-Pierre Fourcade, Bernard Vera, Jean-Jacques Jégou, Bernard Angels, Aymeri de Montesquiou, Dominique de Legge, Claude Biwer, Marc Massion, Philippe Dominati, Georges Patient, Jacques Muller.

M. Éric Woerth, ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État ; Mme la ministre.

Clôture de la discussion générale.

Exception d’irrecevabilité

Motion no I-135 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. – MM. Thierry Foucaud, Philippe Marini, rapporteur général de la commission des finances ; le ministre, Mmes Nicole Bricq, Marie-France Beaufils. – Rejet par scrutin public.

Question préalable

Motion no I-136 de Mme Nicole Bricq. – MM. Gérard Collomb, le rapporteur général, Mmes la ministre, Nicole Bricq, MM. Bernard Vera, Jean-Pierre Fourcade. – Rejet par scrutin public.

Demande de renvoi à la commission

Motion no 137 rectifié de Mme Nicole Bricq. – MM. François Marc, le rapporteur général. – Rejet.

ARTICLES DE LA PREMIÈRE PARTIE

Débat général sur les recettes des collectivités territoriales et la suppression de la taxe professionnelle

(Articles 2 à 3 et 13 à 20)

MM. Philippe Marini, rapporteur général de la commission des finances ; Pierre Jarlier, rapporteur spécial de la commission des finances.

Suspension et reprise de la séance

M. Jean Arthuis, président de la commission des finances ; Mme Jacqueline Gourault, en remplacement de M. Bernard Saugey, rapporteur pour avis de la commission des lois.

M. Éric Woerth, ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État ; Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi.

MM. Yves Détraigne, François Marc, Yvon Collin, Philippe Adnot, Charles Guené, Mmes Marie-France Beaufils, Jacqueline Gourault, MM. Edmond Hervé, Jean-Pierre Chevènement, Alain Chatillon, Bernard Vera, Hervé Maurey, François Patriat, Albéric de Montgolfier, Jean-Claude Frécon, Christian Poncelet, Pierre-Yves Collombat, Philippe Dallier, Alain Fouché, Adrien Gouteyron.

M. le ministre.

M. le président de la commission.

Renvoi de la suite de la discussion.

8. Ordre du jour