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Compte rendu analytique officiel du 30 novembre 2009

SÉANCE

du lundi 30 novembre 2009

38e séance de la session ordinaire 2009-2010

présidence de Mme Catherine Tasca,vice-présidente

Secrétaires : M. Jean-Noël Guérini, M. Bernard Saugey.

La séance est ouverte à 10 heures.

Le procès-verbal de la précédente séance, constitué par le compte rendu analytique, est adopté sous les réserves d'usage.

Mise au point au sujet d'un vote

M. Philippe Adnot. - Lors du scrutin public du 26 novembre sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010, dans la rédaction de la CMP modifiée par les amendements du Gouvernement, M. Alex Türk a été indiqué comme n'ayant pas pris part au vote alors qu'il souhaitait voter pour.

Mme la présidente. - Je vous en donne acte. Il en sera tenu compte dans le Journal officiel et dans l'analyse politique du scrutin.