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Compte rendu analytique officiel du 30 novembre 2009

Organisation des travaux

M. Jean Arthuis, président de la commission des finances. - Le jeudi 3 décembre, nous examinerons dans l'après-midi l'ensemble des missions du bloc ministère de l'intérieur. A la demande du ministère, et avec l'accord de tous les rapporteurs, la commission des finances propose de modifier l'ordre d'examen des missions comme suit : d'abord « Sécurité », puis « Relations avec les collectivités territoriales », « Administration générale et territoriale de l'État » et enfin, « Sécurité civile ».

Mme la présidente. - Il en est ainsi décidé.