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RusseCompte rendu analytique officiel du 5 décembre 2009
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Table des matières
Organisme extraparlementaire (Candidature)
Loi de finances pour 2010 (Deuxième partie - Suite)
Articles additionnels avant l'article 43
Organisme extraparlementaire (Nomination)
Loi de finances pour 2010 (Deuxième partie - Suite)
Articles non rattachés (Suite)
Articles additionnels avant l'article 43 (Suite)
Explications de vote sur l'amendement n°II-200.
