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Compte rendu analytique officiel du 7 décembre 2009

SÉANCE

du lundi 7 décembre 2009

44e séance de la session ordinaire 2009-2010

présidence de M. Jean-Claude Gaudin,vice-président

Secrétaires : Mme Monique Cerisier-ben Guiga, M. Daniel Raoul.

La séance est ouverte à 11 heures.

Le procès-verbal de la précédente séance, constitué par le compte rendu analytique, est adopté sous les réserves d'usage.

Rappel au Règlement

M. Michel Charasse. - Les assemblées de notre pays bruissent de commentaires sur l'insuffisance des moyens techniques et d'expertise mis à la disposition des parlementaires. Et de s'interroger sur le recours à des experts privés, extérieurs et autres cabinets... Ce matin, j'entends dire à la radio que la commission des lois de l'Assemblée nationale, que je me garde de juger par respect du principe d'autonomie, si tant est que l'autonomie existe encore, a décidé de consulter des experts privés sur certaines dispositions juridiques obscures. Le Sénat sort à peine d'un débat technique très complexe sur la taxe professionnelle qui -quoi que l'on pense de la réforme que, pour ma part, je n'ai pas soutenue- n'aurait pu avoir lieu sans l'équipe technique de la commission des finances à laquelle je veux rendre hommage. Jamais un cabinet privé n'aurait pu avoir une telle connaissance de la vie des institutions françaises, du Parlement, des collectivités territoriales, de la matière fiscale et du système de compensations. Nous avons tous intérêt à conserver dans nos assemblées un personnel d'une très haute technicité...

M. Philippe Marini, rapporteur général de la commission des finances. - Très bien !

M. Michel Charasse. - ...sous la conduite éclairée du rapporteur général et du président de la commission des finances ! (Applaudissements à droite et au centre)

M. le président. - J'ai moi-même été toujours impressionné par la technicité du rapporteur général, du président de la commission et du ministre ! (Applaudissements à droite)

M. Michel Charasse. - Soit, monsieur le président, mais notre personnel vaut le sien !