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Compte rendu analytique officiel du 8 décembre 2009

CMP (Nominations)

M. le président. - Le Premier ministre a demandé la constitution d'une commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2010.

La liste des candidats a été affichée et je n'ai reçu aucune opposition.

En conséquence, je proclame représentants titulaires du Sénat à cette CMP MM. Arthuis, Marini, Longuet, de Montgolfier, Mme Bricq, M. Marc, Mme Beaufils ; et représentants suppléants, MM. Guené, Fourcade, Doligé, Dallier, Hervé, Mme André, M. Charasse.