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Compte rendu analytique officiel du 10 décembre 2009

Vous pouvez également consulter le compte rendu intégral de cette séance.

Disponible en une seule page HTML

Table des matières

Lutte contre la fracture numérique (Deuxième lecture)

Discussion générale

Discussion des articles

Article premier BA

Article premier DC

Article premier D

Article premier GA

Article premier GBA

Article premier HA

Article premier H

Article premier

Article 4 bis AA

Article 4 quater

Vote sur l'ensemble

Décès d'un ancien sénateur

Médias (Suite)

Discussion générale (Suite)

Discussion des articles

Article premier

Droits syndicaux en Europe (Proposition de résolution)

Discussion générale

Discussion du texte de la résolution initiale

Vote sur l'ensemble

Entrées de villes

Discussion générale

Discussion des articles

Article premier

Hommage à une délégation étrangère

Entrées de villes (Suite)

Discussion des articles (Suite)

Article premier (Suite)

Vote sur l'ensemble

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