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Compte rendu analytique officiel du 14 décembre 2009

Rappel au Règlement

M. Jean Louis Masson. - L'article 44 de notre Règlement fait du droit de déposer une motion d'irrecevabilité un droit personnel de tout sénateur. Or, j'avais déposé une telle motion sur ce texte, en même temps que le faisait un groupe constitué. Si je comprends bien que deux motions de même nature ne puissent être examinées sur le même texte, je m'étonne du motif invoqué par le Président pour justifier le rejet de la mienne : il m'écrit en effet que dès lors que je n'appartiens pas à un groupe, l'autre demande a été jugée prioritaire.

Il n'y a pas de raison de dénier ainsi aux sénateurs non inscrits, sur une question qui touche à un droit personnel, la même représentativité qu'à leurs collègues. D'autant que nous avons été élus sur notre nom, ce qui n'est pas le cas de tous les sénateurs... Je ne vois pas pourquoi les électeurs qui nous ont apporté leur suffrage ne seraient pas respectés de la même façon que les autres. Sans compter que sur une motion d'irrecevabilité, nous n'avons même pas la possibilité de nous exprimer par une explication de vote. Je ferai d'ailleurs un rappel au Règlement de même nature, tout à l'heure, sur la question préalable.

Mme la présidente. - Je vous donne acte de ce rappel au Règlement qui porte sur une décision prise par la Conférence des Présidents.