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Compte rendu analytique officiel du 14 décembre 2009

Disponible en une seule page HTML

Disponible au format PDF Acrobat

Vous pouvez également consulter le compte rendu intégral de cette séance.

Table des matières

Décès d'un ancien sénateur

Rappel au Règlement

Organismes extraparlementaires (Candidatures)

Dépôt de rapport

Délimitation des circonscriptions pour l'élection des députés

Discussion générale

Exception d'irrecevabilité

Rappel au règlement

Question préalable

Renvoi en commission

Organismes extraparlementaires (Nominations)

Délimitation des circonscriptions pour l'élection des députés (Suite)

Discussion des articles

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