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Compte rendu analytique officiel du 14 décembre 2009

Dépôt de rapport

Mme la présidente. - M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre, en application de l'article 67 de la loi du 9 décembre 2004 de simplification du droit, le rapport sur la mise en application de la loi du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion. Acte est donné du dépôt de ce rapport. Il a été transmis à la commission des affaires sociales et à la commission des finances et sera disponible au bureau de la distribution.