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Compte rendu analytique officiel du 15 décembre 2009

SÉANCE

du mardi 15 décembre 2009

49e séance de la session ordinaire 2009-2010

présidence de M. Roger Romani,vice-président

Secrétaires : Mme Sylvie Desmarescaux, M. Alain Dufaut.

La séance est ouverte à 9 h 40.

Le procès-verbal de la précédente séance, constitué par le compte rendu analytique, est adopté sous les réserves d'usage.

Rappels au Règlement

M. Jean Louis Masson. - Je voudrais revenir sur le scrutin public d'hier soir et la polémique qu'il a suscitée. J'ai été choqué d'entendre certains de nos collègues remettre en cause les résultats du scrutin et même réclamer que l'on fasse comme si le dépouillement n'avait pas eu lieu. Notre démocratie mérite mieux !

J'ai lu dans la presse de ce matin qu'un président de groupe accusait la présidente de séance : il ne faut pas exagérer ! Mme Tasca n'y est pour rien si un sénateur centriste a fait voter son groupe contre son intention ! Ce n'est pas l'esprit de parti qui me fait parler : je n'appartiens ni à la majorité ni à l'opposition. Que les groupes de la majorité règlent leurs comptes entre eux !

L'erreur de ce sénateur centriste a mis en évidence une aberration de notre système de vote, qui m'avait beaucoup surpris lorsque je suis arrivé au Sénat : un seul sénateur peut voter pour l'ensemble de son groupe en mettant dans l'urne 100 ou 150 bulletins. La moindre des choses serait que, comme à l'Assemblée nationale, chacun ne puisse recevoir qu'une seule procuration.

Acte est donné de ce rappel au Règlement.

M. Guy Fischer. - Il faudra tirer le bilan de ce qui s'est passé hier soir. Comme je l'ai déjà souvent dit, la multiplication des séances provoque inévitablement des incidents : hier, par moment, les sénateurs de la majorité étaient presque tous absents. Dans ces conditions, il suffit d'un contexte politique tendu pour que des difficultés surviennent. Mme Tasca a présidé dignement cette séance. On ne peut vouloir sans risques nous faire siéger 365 jours dans l'année, 24 heures sur 24 !

Je force le trait...

Il faut beaucoup d'abnégation pour discuter les textes dans ces conditions. Nous aurons l'occasion d'y revenir lors de la prochaine Conférence des Présidents.

Acte est donné de ce rappel au Règlement.