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Compte rendu analytique officiel du 15 décembre 2009

Rappel au Règlement

M. Michel Charasse. - Demain à midi expire le délai de dépôt des amendements au collectif budgétaire. Je me suis rendu ce matin au bureau de la distribution, pour y apprendre que nous ne disposerons pas du texte adopté par l'Assemblée nationale avant le milieu de la matinée de demain. Est-ce à dire que l'on prétend ne nous accorder qu'une heure pour déposer des amendements à ce texte ?

De deux choses l'une, ou l'on se débrouille pour nous distribuer ce texte aujourd'hui, ou l'on repousse le délai limite, faute de quoi, il faudra bien considérer que l'on nous prive de l'exercice de notre droit d'amendement.

Je sais que l'ordre du jour est très encombré mais j'estime qu'il serait bon que, lorsque la Conférence des Présidents fixe un délai limite de dépôt, elle descende de son piédestal et cesse de tourner dans l'espace pour atterrir et voir comment les choses se passent à la base.

M. le président. - Les services se sont mis en quête d'une version papier du texte.

M. Michel Charasse. - Il paraît que l'on peut le consulter sur internet : je ne sais pas ce que c'est et j'entends pouvoir consulter le document imprimé. Des crédits ne sont-ils pas prévus sur le budget du Sénat à cette fin ?