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Compte rendu analytique officiel du 16 décembre 2009

SÉANCE

du mercredi 16 décembre 2009

50e séance de la session ordinaire 2009-2010

présidence de M. Jean-Claude Gaudin,vice-président

Secrétaires : M. François Fortassin, M. Bernard Saugey.

La séance est ouverte à 14 h 40.

Le procès-verbal de la précédente séance, constitué par le compte rendu analytique, est adopté sous les réserves d'usage.

Rappels au Règlement

M. François Fortassin. - Je ne pense pas que du bien de la réforme de la taxe professionnelle mais le Sénat avait adopté une disposition importante que la commission mixte paritaire vient de balayer. Notre commission des finances, dans sa grande sagesse, nous avait proposé des mesures de péréquation, garantes d'un aménagement du territoire équilibré et harmonieux. Or, nos collègues députés, de toutes sensibilités, se sont ligués pour y mettre fin. Les collectivités locales n'y perdront certes rien l'an prochain mais la situation deviendra vite intenable à mesure que les collectivités les plus riches, comme les Hauts-de-Seine, verront croître la manne de la taxation des entreprises, alors que les collectivités les plus pauvres verront leurs ressources diminuer d'année en année !

M. Yannick Bodin. - C'est devenu une habitude !

M. François Fortassin. - Cette suppression de toute péréquation est intolérable, elle contrevient à l'esprit même de la République, à tout ce qui a été fait depuis la IIIe République pour un aménagement équitable du territoire !

Aussi, je demande solennellement au Gouvernement, qui seul peut le faire, de déposer un amendement pour que notre pays, qui s'honore de sa solidarité sociale, maintienne aussi une vraie solidarité territoriale, fondée sur ce principe simple : donner un peu plus à ceux qui ont moins.

M. Jean-Pierre Sueur. - Nous venons d'apprendre l'expulsion de neuf Afghans vers l'Afghanistan, décision prise par le ministre même qui nous invite demain à débattre, en préfecture, de l'identité nationale. Monsieur le ministre, nous n'irons pas à ce débat, c'est certain. Mais nous nous demandons ce qui peut justifier cette décision d'expulsion !

M. Josselin de Rohan. - Le simple fait d'entrer en France sans papiers !

M. Jean-Pierre Sueur. - En quoi l'expulsion d'hommes vers leur pays d'origine, où sévit la guerre, est-elle conforme à notre identité nationale ? L'un des Afghans expulsés avait déclaré à l'AFP : « J'ai eu beaucoup de problèmes avec les talibans, je ne peux pas rentrer. » Trouvez-vous conforme à l'esprit de l'identité nationale de renvoyer quelqu'un là où il risque sa vie ? (Exclamations à droite)

M. Christian Cambon. - Ils sont six millions dans cette situation !

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. - N'exagérez pas !

M. Christian Cambon. - Démago !

M. Jean-Pierre Sueur. - Vous pouvez m'interrompre, cela ne nous empêchera pas de dire nos convictions !

M. Josselin de Rohan. - Nous disons les nôtres !

M. Jean-Pierre Sueur. - Monsieur le ministre, votre collègue Mme Amara a déclaré : « Ce n'est pas la France que j'aime »...

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. - Mais elle reste au Gouvernement !

M. Jean-Pierre Sueur. - Le haut-commissariat aux réfugiés vous demande de ne pas renvoyer ces Afghans...

M. Christian Cambon. - Envoyez-les en Languedoc, Georges Frêche s'en occupera ! (M. Josselin de Rohan renchérit)

M. Jean-Pierre Sueur. - Monsieur le ministre, puisque vous représentez le Gouvernement, et singulièrement le ministre de l'intérieur, pensez-vous vraiment que « le courage et la détermination » -pour reprendre les mots d'une des plus hautes autorités de l'État- dont ferait preuve Éric Besson honore notre identité nationale telle que l'aiment tous les républicains de quelque bord qu'ils soient ? Cette expulsion est préjudiciable aux personnes concernées, bien entendu, mais aussi à l'idée que nous nous faisons de la France. Monsieur le ministre, je vous demande de faire part de notre très ferme opposition aux plus hautes autorités de l'État. (Applaudissements sur les bancs socialistes)