SÉANCE
du jeudi 17 décembre 2009
51e séance de la session ordinaire 2009-2010
présidence de M. Roland du Luart,vice-président
Secrétaires : Mme Monique Cerisier-ben Guiga, M. Jean-Pierre Godefroy.
La séance est ouverte à 9 h 35.
Le procès-verbal de la précédente séance, constitué par le compte rendu analytique, est adopté sous les réserves d'usage.
CMP (Candidatures)
M. le président. - La commission de l'économie a procédé à la désignation des candidats à une éventuelle commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à La Poste. Cette liste a été affichée et sera ratifiée en l'absence d'opposition dans le délai d'une heure.