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Compte rendu analytique officiel du 17 décembre 2009

SÉANCE

du jeudi 17 décembre 2009

51e séance de la session ordinaire 2009-2010

présidence de M. Roland du Luart,vice-président

Secrétaires : Mme Monique Cerisier-ben Guiga, M. Jean-Pierre Godefroy.

La séance est ouverte à 9 h 35.

Le procès-verbal de la précédente séance, constitué par le compte rendu analytique, est adopté sous les réserves d'usage.

CMP (Candidatures)

M. le président. - La commission de l'économie a procédé à la désignation des candidats à une éventuelle commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à La Poste. Cette liste a été affichée et sera ratifiée en l'absence d'opposition dans le délai d'une heure.