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Compte rendu analytique officiel du 17 décembre 2009

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Vous pouvez également consulter le compte rendu intégral de cette séance.



Table des matières



CMP (Candidatures)

Dépôt de rapports

Conférence des Présidents

Loi de finances rectificative pour 2009

Discussion générale

Discussion des articles

Article additionnel avant l'article premier

Article premier

Article additionnel

Article 3

Questions d'actualité au Gouvernement

Crise agricole

M. Aymeri de Montesquiou

M. Bruno Le Maire, ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche

Production d'électricité

M. Yves Pozzo di Borgo

M. Benoist Apparu, secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanisme

Pouvoir d'achat des ménages

M. Jean-Marc Todeschini

M. Benoist Apparu, secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanisme

Avenir des institutions culturelles

M. Jack Ralite

M. Frédéric Mitterrand, ministre de la culture et de la communication

Grève dans les transports

M. Hugues Portelli

M. Xavier Darcos, ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville

Démantèlement des services publics locaux

M. Charles Gautier

M. Brice Hortefeux, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

Prix des produits agricoles

M. Gérard Bailly

M. Bruno Le Maire, ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche

Collecte du sang de cordon ombilical

Mme Marie-Thérèse Hermange

Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé et des sports

Réforme des finances locales

M. Charles Guené

M. Brice Hortefeux, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

Libération du franco-palestinien Salah Hamouri

Mme Dominique Voynet

M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes

Hommage à une délégation nigériane

CMP (Candidatures et nominations)

Loi de finances rectificative pour 2009 (Suite)

Discussion des articles (Suite)

Articles additionnels

Article 6

Article 7

Article 8

Article 8 (État B)

Articles additionnels

Article 13

Article additionnel

Article 14

CMP (Nominations)

Loi de finances rectificative pour 2009 (suite)

Discussion des articles (Suite)

Article additionnel

Article 21

Article additionnel

Article 22

Article additionnel

Article 23

Article 24

Articles additionnels